Internet et réseaux sociaux

La loi protège le domaine privé et intime des personnes (dans leur couple, leur famille et leur vie professionnelle). Ainsi la loi permet de poursuivre quiconque photographie (par exemple avec son téléphone portable) une personne dans sa vie privée ou professionnelle, garde la photo et la publie sur internet ou sur les réseaux sociaux sans son consentement et que cela porte atteinte à sa personnalité.

La pornographie est la représentation d’écrits, images ou vidéos qui ont pour but de provoquer une excitation sexuelle. La représentation pornographique insiste exagérément sur les parties génitales sans connotation émotionnelle, réduisant l’être humain à un objet d’assouvissement sexuel et lui donnant ainsi une image dégradante.

La pornographie n’est pas forcément légale, plusieurs articles de loi l’encadrent :

• Protection de la jeunesse (article 197 alinéa 1 du Code pénal) : cet article a pour but d’empêcher de proposer de la pornographie à des jeunes de moins de 16 ans afin d’éviter que leur développement sexuel ne soit perturbé.

• Pornographie illégale (article 197 alinéas 4 et 5 du Code pénal) : ces deux alinéas indiquent deux formes de pornographie qui sont punissables. Il s'agit de représentations pornographiques avec des enfants ou des animaux. La pornographie violente et toutes les représentations de cruauté sont interdites par l’article 135 du Code pénal.

Le sexting désigne l’échange par voie électronique de nudes, autrement dit d’images ou de vidéos à caractère sexuel. Il faut d’emblée différencier deux types de contenus à caractère sexuel : les contenus sexy ou intimes et les contenus pornographiques au sens pénal du terme.

Pour les jeunes, les nudes ne revêtent en effet pas forcément le caractère cru et concret de la pornographie. Ainsi, une photo d’une poitrine féminine partiellement ou totalement dénudée est considérée comme un nude sans pour autant être pornographique au sens pénal. Il en va de même pour un corps totalement dénudé sans focalisation sur les organes génitaux : il s’agit d’un bien d’un nude mais pas d’un contenu pornographique.

La loi (article 197 al. 8 et 8bis du Code pénal) ne s’applique qu’aux nudes revêtant un caractère pornographique. Ces articles précisent que les échanges de nudes pornographiques impliquant une personne mineure ne sont autorisés que si :

• La personne mineure a consenti.

• Aucune forme de rémunération n’est fournie ou promise (argent ou cadeaux).

• La différence d’âge entre la personne mineure et l’autre personne ne dépasse pas 3 ans.

• Les intéressé·e·s se connaissent en personne et pas seulement au travers des réseaux sociaux.

Si ces conditions ne sont pas respectées, les échanges sont alors illégaux.

L’article 197a du Code pénal sanctionne quant à lui la transmission d’un contenu à caractère sexuel réel, retouché ou généré (fake ou deepfake), sans le consentement de la personne qui y est identifiable. Les contenus punissables par cet article sont les nudes en général et n’ont ainsi pas besoin de revêtir le caractère cru et concret de la pornographie.

Le « revenge porn », le fait pour un·e ex-partenaire de diffuser un nude pour se venger de la rupture, entre dans la définition de cet article et est donc sanctionné par le Code pénal.

Le cybergrooming désigne un processus de manipulation psychologique par lequel un·e adulte ou un·e mineur·e plus âgé·e cherche à gagner la confiance d’un·e enfant ou d’un·e adolescent·e dans le but de l’exploiter sexuellement.

Sur internet, il est facile de se faire passer pour quelqu’un d’autre. Certaines personnes adultes le font pour établir le contact et un lien de confiance avec des jeunes et obtenir des actes ou contenus sexuels. Lors des premiers échanges, l’adulte prétendra avoir un âge proche de celui de la ou du jeune et abordera des sujets basiques tels que l’école ou les loisirs. Rapidement, la discussion portera sur des sujets plus intimes. Il est possible que le ou la pédocriminel·le lui demande des photos, des vidéos et/ou une rencontre physique.

Pour en savoir plus sur le cybergrooming, consultez les vidéos de notre site et de l'eCop François à ce sujet.

L’e-réputation correspond à la réputation sur internet. Il s’agit donc de tout ce qu’internet a enregistré de nous. Adopter de bons comportements sur internet est important pour ne pas être puni∙e par la loi, pour participer au vivre-ensemble et pour soi-même. En effet, de nombreuses entreprises effectuent des recherches sur internet avant d’engager de nouvelles collaboratrices ou collaborateurs.

Bons comportements :

• Paramétrer la confidentialité de son compte (limiter la visibilité de ses informations personnelles et de ses contenus médias).

• Réfléchir avant de publier car internet n’oublie rien.

• Contrôler son image en vérifiant les publications où l’on est mentionné·e.

Pour en savoir plus sur ces bons comportements, consultez les vidéos de notre site et d'Action Innocence à ce sujet.

Il est important de se souvenir de cela avant de publier quelque chose sur soi-même, sur les autres ou de les laisser publier quelque chose qui nous implique.

Pour en savoir plus sur le droit à l'image, consultez la vidéo de notre site à ce sujet.

En tant que parent, il est conseillé de ne pas publier de photos de votre enfant ou de les flouter. Il est d’une part, important de respecter les droits de votre enfant concernant le partage ou non de la photo et d’une autre part, cela évitera que ces images soient détournées.

Vous pouvez retrouver ici les conseils de l’État de Vaud pour gérer son image sur les réseaux sociaux.

Internet peut présenter de nombreux avantages, mais aussi d’autres risques pour les enfants et les jeunes. Elles et ils peuvent être victimes de cyberinfractions, c’est-à-dire d’infractions commises par le biais des systèmes informatiques. Internet peut également conduire à des pratiques à risque, concernant l’argent notamment.

• Faux magasin en ligne : certaines boutiques en ligne sont simplement de fausses boutiques. En passant commande, vous risquez de recevoir des articles contrefaits, de mauvaise qualité ou rien du tout. Ces boutiques peuvent ensuite utiliser les données personnelles que vous avez enregistrées lors du paiement.

• Faux vendeur ou faux acheteur, fausse vendeuse ou fausse acheteuse : de nombreux profils sur les plateformes d’achat et de revente sont faux. Les escrocs usent de plusieurs modes opératoires pour vous faire dépenser de l’argent, que vous vendiez ou achetiez un produit.  En cas de doute, renoncez à la vente ou à l’achat.

• Faux billets : certains sites, vendeuses ou vendeurs sur internet, proposent de faux billets pour des concerts ou des événements en tout genre. Il est important de prendre quelques précautions comme examiner le compte de la personne qui vend le billet, par exemple, un compte récent avec peu d’ami·e·s est mauvaise signe. Il est également recommandé de ne pas payer en avance et privilégier la remise en mains propres. Enfin, lors de ces achats, évitez de transmettre vos données personnelles à de faux sites qui pourraient ensuite les utiliser pour détourner votre argent. Vous pourriez simplement vous retrouver avec un faux billet ou dans certains cas, rien du tout.

• Phishing : des escrocs tentent de vous voler des données personnelles (bancaires) en se faisant passer pour des entreprises connues via des courriels. En cliquant sur le lien que vous pensez provenir de votre banque, opérateur mobile, entreprise de livraison ou encore plateforme de streaming et en remplissant la fausse page sur laquelle vous avez été dirigé∙e, vous risquez de leur donner vos données personnelles. Les escrocs pourront alors les utiliser à leur fin.

• Money mule : des escrocs publient des offres d’emplois faciles et permettant des gains rapides qui consistent à recevoir de l’argent et à le transférer à un autre compte. Ces offres sont tentantes, parce que l’emploi est facile, mais en l’acceptant vous participez au crime organisé. Votre emploi consiste en réalité à blanchir de l’argent provenant d’activités illégales. Vous êtes donc punissable au sens de l’article 305bis du Code pénal.

• Paris et jeux d’argent en ligne :  ces pratiques sont, en principe, interdites aux personnes de moins de 18 ans (article 72 de la Loi fédérale sur les jeux d’argent). Les jeux de hasard et d’argent peuvent provoquer des comportements problématiques comme une addiction au jeu et/ou un surendettement. Si vous pensez que vous-même ou une personne proche rencontrez un problème de jeu excessif, consultez les sites du Programme de lutte intercantonal de lutte contre la dépendance au jeu et Centre du jeu excessif.

La gestion de l’argent est un apprentissage central pour éviter le surendettement. Plusieurs départements du Canton de Vaud ont d’ailleurs créé un jeu interactif pour sensibiliser les jeunes à cette thématique et de nombreux conseils à l’attention des parents et des jeunes sont disponibles sur le site de l’Etat de Vaud et de Pro Juventute.

La loi protège le domaine secret ou privé des personnes (dans leur couple, leur famille et leur vie professionnelle) avec les articles 179 et suivants du Code pénal et l’article 28 du Code civil. Il est donc interdit de photographier, filmer ou enregistrer des conversations, de les garder ainsi que de les envoyer à d’autres personnes, sans le consentement de la personne.

En plus, la loi interdit dans la vie réelle, sur internet et les réseaux sociaux :

• La diffamation (article 173 du Code pénal) : dire et/ou diffuser des informations portant atteinte à l’honneur d’une personne.

• La calomnie (article 174 du Code pénal) : dire et/ou diffuser de fausses informations (en le sachant) portant atteinte à l’honneur d’une personne.

• Les injures de manière générale (article 177 du Code pénal) : attaquer publiquement l’honneur d’une personne par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou des voies de fait.

• La discrimination et incitation à la haine (article 261bis du Code pénal) : refus de prestation, discrimination, dénigrement ou incitation à la haine publique basée sur une « appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou l’orientation sexuelle », propagation d’idéologie dénigrant un groupe de personnes, organisation et/ou partage et/ou participation à une action de propagande.

• Les menaces (article 180 du Code pénal) : effrayer une personne en la menaçant.

• La pornographie (article 197 du Code pénal) : rendre accessible à une personne mineure des éléments à caractères pornographiques, exposition publique d’éléments à caractère pornographique, recrutement de personne mineure pour une représentation pornographique, fabrication et/ ou acquisition et/ou mise en circulation et/ou consommation (…) de pornographie interdite.

• La transmission indue d’un contenu non public à caractère sexuel (article 197a du Code pénal) : transmettre à au moins une autre personne, un contenu non public à caractère sexuel (par exemple des écrits, des images, des vidéos, des audios et des objets…).

• L’extorsion et le chantage (article 156 du Code pénal) : forcer (violence ou menace) pour son propre intérêt (financier) une personne à faire quelque chose lui causant en dommage.

• La violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prises de vues (article 179quater du Code pénal) : prendre et/ou diffuser des photos, des vidéos de la sphère privée d’une personne sans son consentement.

• L’usurpation d’identité (article 179decies du Code pénal) : utiliser l’identité d’une autre personne sans son consentement.

Pour en savoir plus sur les médias sociaux et le contexte juridique, consultez la vidéo de notre site à ce sujet et pour en savoir plus sur le droit à l'image, consultez la vidéo de notre site à ce sujet.