Armes

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La détention et l’utilisation d’armes (y compris des armes factices, des armes d’alarme et des armes soft air) sont réglementées par la Loi sur les armes (LArm). De plus, les règlements internes des établissements scolaires interdisent aux élèves d’apporter des objets dangereux à l’école, même pour se défendre.

En principe, personne ne peut détenir une arme sans autorisation et les armes listées ci-dessous sont, sauf exception, interdites aux personnes de moins de 18 ans.

  • Les armes à feu (pistolets, revolvers, fusils, …) ;

  • Les armes à air comprimé et armes au CO2 (selon critères) ;

  • Les armes factices, armes d’alarme et armes soft air ;

  • Les couteaux (couteaux papillon, couteaux dont le mécanisme d’ouverture automatique peut être actionné d’une seule main, poignards et couteaux à lancer, …) ;

  • Les engins conçus pour blesser des êtres humains (matraques simples ou à ressort, étoiles à lancer, coups de poing américains, frondes avec repose-bras, nunchakus, tonfas, …) ;

  • Tous les appareils à électrochocs et quelques sprays contenant des substances irritantes au sens de l’Ordonnance sur les armes (OArm).

Aucune personne de moins de 18 ans ne peut demander un permis d’acquisition d’armes (article 8 de la LArm).

D’autres objets, considérés comme dangereux, sont interdits. Ce sont des objets ayant une fonction utile et courante comme cuisiner, jardiner ou bricoler, mais qui peuvent être utilisés pour blesser quelqu’un. Ce sont finalement les circonstances autour de l’objet qui le rendent dangereux. Vous avez par exemple le droit d’avoir un couteau de cuisine dans votre tiroir de cuisine, mais vous n’avez pas le droit de vous promener dans la rue avec ce couteau sur vous.

L’usage volontaire, pour blesser, de ces objets courants (batte de baseball, cutter, bouteille, etc.) est également interdit.

Vous pouvez retrouver d’autres informations dans les brochures « Les armes en bref » et « Les armes et la loi : 10 faits » et sur le site « Ta mère ne veut pas te voir en prison ».

Questions fréquemment posées

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