Incivilités

Les mineur·e·s sont soumis∙e∙s aux mêmes règles que les adultes en ce qui concerne le comportement sur la voie publique. Il est entre autres interdit par le règlement général de police des communes de troubler la tranquillité et l’ordre publics, notamment en s’adonnant à du tapage nocturne, en crachant, en urinant et/ou en jetant des papiers, débris ou autres objets sur le sol. Concrètement, lorsque des groupes de jeunes se réunissent dans l’espace public et utilisent des enceintes diffusant de la musique à fort volume tard le soir en plein cœur d’un quartier calme, cela constitue une incivilité : leur comportement perturbe la tranquillité et l’ordre publics.

Les dommages à la propriété sur les domaines public et privé sont passibles d’occasionner des sanctions pénales et des frais, selon l’article 144 du code pénal. Un exemple typique de ce cas de figure concerne la réalisation de graffitis. En effet, ils sont considérés comme illégaux puisque ces représentations graphiques endommagent la propriété d’autrui. Elles peuvent être effectuées sur des bâtiments publics ou privés, ainsi que sur du mobilier urbain.