Sorties nocturnes

Les mineur·e·s de moins de 16 ans ne peuvent pas sortir sans être accompagné∙e∙s d’une personne majeure responsable après 22h00, sauf disposition différente prévue par le règlement communal. Certaines communes fixent une limite plus tardive, parfois après minuit, tandis qu’à Lausanne elle reste établie à 22h00.

Les mineur·e·s de moins de 12 ans n’ont accès aux établissements publics que si elles et ils sont accompagné∙e∙s d’une personne majeure responsable. Les mineur·e·s ayant entre 12 et 16 ans, non accompagné∙e∙s d’une personne majeure responsable, peuvent fréquenter les établissements publics jusqu’à 20h00. Les salons de jeux et les cybercafés sont interdits aux mineur·e·s de moins de 16 ans, sauf si elles et ils sont accompagné∙e∙s de l’un des parents ou d’un·e représentant∙e légal∙e. Les mineur·e·s de plus de 16 ans peuvent fréquenter tous les établissements publics à l’exception notamment des bars dansants et des discothèques. Ces établissements publics leur sont interdits même si elles ou ils sont munis d’une autorisation parentale ou accompagné∙e∙s d’une personne majeure responsable.

Le fait de falsifier une pièce d’identité ou d’utiliser la carte d’identité d’une autre personne constitue un délit selon l’article 252 du code pénal (faux dans les certificats).