Infractions
Si un∙e mineur∙e est victime d’infractions par exemple une agression, du racket ou du harcèlement-intimidation entre élèves, il est important qu’il ou elle en parle à ses parents ou à un∙e adulte de confiance, et que sa situation soit prise au sérieux. De telles agressions peuvent être signalées à la police (n° de tél. : 117).
Un∙e enfant ou un∙e adolescent∙e peut être sanctionné∙e par la justice s’il ou elle commet les infractions suivantes ou s’il ou elle y participe :
Dommages à la propriété (vandalisme, graffitis, tags, etc.) ;
Vol, recel, vol en bande, vol avec violence (racket, brigandage, etc.) ;
Agressions, lésions corporelles, voies de fait, contrainte, injures, menaces graves ;
Tout acte d’ordre sexuel sans consentement : contrainte sexuelle, viol, etc.
Les conséquences de ces infractions peuvent être diverses : une sanction pénale ou une mesure éducative (par le Tribunal des mineurs), une sanction administrative (par l’école ou la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ)) ou une sanction financière.
