Infractions

Infractions

Si un∙e mineur∙e est victime d’infractions par exemple une agression, du racket ou du harcèlement-intimidation entre élèves, il est important qu’il ou elle en parle à ses parents ou à un∙e adulte de confiance, et que sa situation soit prise au sérieux. De telles agressions peuvent être signalées à la police (n° de tél. : 117).

Un∙e enfant ou un∙e adolescent∙e peut être sanctionné∙e par la justice s’il ou elle commet les infractions suivantes ou s’il ou elle y participe :

  • Dommages à la propriété (vandalisme, graffitis, tags, etc.) ;

  • Vol, recel, vol en bande, vol avec violence (racket, brigandage, etc.) ;

  • Agressions, lésions corporelles, voies de fait, contrainte, injures, menaces graves ;

  • Tout acte d’ordre sexuel sans consentement : contrainte sexuelle, viol, etc.

Les conséquences de ces infractions peuvent être diverses : une sanction pénale ou une mesure éducative (par le Tribunal des mineurs), une sanction administrative (par l’école ou la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse – DGEJ) ou une sanction financière.

Questions fréquemment posées

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