canton de vaud

Infractions

Si un∙e mineur∙e est victime d’infractions comme par exemple une agression, du racket ou du harcèlement-intimidation entre élèves, il est important qu’il ou elle en parle à ses parents ou à un∙e adulte de confiance, et que sa situation soit prise au sérieux. De telles agressions peuvent être signalées à la police (n° de tél. : 117).

Un∙e enfant ou un∙e adolescent∙e peut être sanctionné∙e par la justice si il ou elle commet les infractions suivantes ou si il ou elle y participe :

  • Dommages à la propriété (vandalisme, graffitis, tags, etc.) ;
  • Vol, recel, vol en bande, vol avec violence (racket, brigandage, etc.) ;
  • Agressions, lésions corporelles, voies de fait, contrainte, injures, menaces graves ;
  • Tout acte d’ordre sexuel sans consentement : contrainte sexuelle, viol, etc.

Les conséquences de ces infractions peuvent être diverses : une sanction pénale ou une mesure éducative (par le Tribunal des mineurs), une sanction administrative (par l’école ou la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse – DGEJ) ou une sanction financière.

Questions fréquemment posées...

titre parents

Mon enfant a été victime d’une agression, d’un vol ou de dommages à la propriété (vélo endommagé, casses divers, etc.). Que faire ?

Vous pouvez déposer plainte en vous rendant dans un poste de police. Vous avez trois mois pour le faire. Le délai court dès la survenance des faits. Faites-le cependant le plus rapidement possible.

Comment déposer plainte?

Il suffit de se rendre dans un poste de police avec une pièce d’identité et d’expliquer le dommage subi. Si votre enfant est victime de n’importe quelle forme d’agression, vous pouvez bénéficier de l’aide d’un centre LAVI. La Loi d’aide aux victimes d’infraction (LAVI) définit une victime selon les termes suivants : « Toute personne qui a subi, du fait d’une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle » (article 1 alinéa 1 LAVI). En cas de contrainte sexuelle ou de viol, emmenez votre enfant en consultation aux urgences de l’hôpital le plus proche.

titre jeunes

Je suis victime de vol, de racket, de violence ou de harcèlement-intimidation. Que puis-je faire ?

Ne restez pas seul·e. Parlez-en le plus rapidement possible à un·e adulte de confiance (vos parents, un enseignant ou une enseignante, un médiateur ou une médiatrice, un infirmier ou une infirmière scolaire ou la police en téléphonant au 117).