Sorties nocturnes,
établissements & manifestations publiques
En règle générale, un jeune de moins de 16 ans n’a pas à fréquenter un établissement ou une manifestation publics non accompagné d’un adulte. Attention à la fréquence des sorties et à la fatigue qui s’ensuit !
Pour le cinéma, les âges légaux sont impératifs : les parents ne sont donc pas autorisés à déroger à la loi. Les discos mobiles, fêtes de jeunesse, festivals sont interdits aux moins de 16 ans. Falsifier une pièce d’identité ou utiliser la carte d’identité de quelqu’un d’autre est un délit (art. 252 du Code pénal : faux dans les certificats)
Est-ce que je peux décider de l'âge auquel mon enfant va au cinéma?
L’âge minimum auquel votre enfant peut aller au cinéma est décidé par la Commission nationale du film et de la protection des mineurs. Un âge légal et un âge suggéré sont indiqués pour les films sortant au cinéma et sur des supports audiovisuels. Le cinéma peut vous refuser l’entrée si votre enfant n’a pas l’âge légal minimum. Si vous l’accompagnez, votre enfant ne doit pas avoir moins de 2 ans en dessous de l’âge légal. Par exemple, si l’âge légal est de 12 ans, il ne pourra entrer même en votre compagnie que s’il a 10 ans.
Je veux organiser une soirée publique pour faire la fête. Quelle démarche dois-je faire?
Toute personne qui veut organiser une manifestation publique doit demander l’autorisation à la commune concernée et à différents services de l’Etat. Pour organiser un tel événement, le mieux est de remplir le Portail cantonal des manifestations (Pocama). Il s’agit d’une application qui va vous permettre de construire votre dossier pas à pas.
Des références en matière de prévention alcool, entre autres, vous sont proposées.
http://www.vd.ch/prestations-en-ligne/manifestations/
Les jeunes de moins de 16 ans peuvent rester dehors jusqu’à 22h (sauf autre indication dans le règlement communal). Lorsqu’ils sont autorisés par leurs parents à rentrer seuls à une heure plus tardive (cinéma activités associatives etc.), ils doivent rejoindre immédiatement leur lieu de domicile.
• Un jeune de moins de 16 ans, non accompagné de l’un des parents ou du représentant légal n’a pas accès aux cafés, restaurants, tea-rooms, bars, pubs et discos sauf s’il est muni d’une autorisation écrite.
• Les salons de jeux et les cybercafés sont interdits aux moins de 16 ans, sauf s’ils sont accompagnés de l’un des parents ou du représentant légal. Les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à fréquenter les night-clubs.
A Lausanne, les âges et les heures de sortie sont quelque peu différents du reste du Canton.
Art. 38 Règlement de police :
Il est interdit [aux parents] de laisser vagabonder les mineurs de moins de quinze ans après 22 heures (23 heures pendant la période où l'heure d'été est applicable).
Ceux d'entre eux qui, pour quelque motif que ce soit, ont été autorisés à rentrer seuls à une heure plus tardive doivent rejoindre immédiatement leur logement.
Lorsqu’ils sont autorisés par leurs parents à rentrer seuls à une heure plus tardive (cinéma, activités associatives, etc.), les jeunes doivent rejoindre immédiatement leur lieu de domicile. Pour le cinéma, les âges légaux sont impératifs: les parents ne sont donc pas autorisés à déroger à la loi.
